Elégance Fashion & Design AG se base exclusivement sur les présentes conditions pour fournir l’ensemble de ses prestations. L’offre n’est valable que pour la Suisse et le Liechtenstein.

Le contrat est conclu à la livraison de la marchandise ou à la notification d’envoi du colis par Elégance. Toute proposition commerciale antérieure de la part d’Elégance est libre d’engagement de la part du client. Les descriptions d’articles ou de services ainsi que les prix peuvent être modifiés à tout moment.

Les prix s’entendent nets, en Francs Suisses, et tiennent compte de la TVA de 8,0%. Les frais d’emballage et de port ne sont pas compris dans le prix : ils seront ajoutés au montant de la commande. Les frais facturés au client s’élèvent actuellement à SFR 6,90 et peuvent être ajustés à tout moment aux frais effectifs. Si la livraison s’effectue en plusieurs fois, les frais de port ne sont facturés qu’une seule fois.

Le client règle ses achats par facture, en livraison contre remboursement ou par carte de crédit sans escompte et dans un délai de 10 jours après réception de la marchandise. Dans le cas de montants importants (à partir de SFR 500,-), Elégance peut lui demander de verser un acompte ou de payer par avance la totalité de sa commande avant de livrer la marchandise. Après expiration du délai de paiement, le client recevra une mise en demeure, sans avertissement préalable, et devra payer des intérêts de retard de 5%. Les frais de mise en demeure s’élèvent à SFR 5,- lors de la deuxième mise en demeure et à SFR 20,- lors de la troisième mise en demeure. En cas de retard de paiement, Elégance est en droit de suspendre de futures transactions ou de les subordonner à d’autres transactions incomplètes du client.

Elégance livre exclusivement en Suisse et au Liechtenstein. Elégance peut être déchargée de son obligation de livraison en cas d’événements de force majeure. La livraison partielle d’une commande est autorisée. Le client est seul responsable de l’usage qu’il fait de la marchandise après réception. Si le client tarde à récupérer son colis, Elégance se réserve le droit de se départir du contrat de vente, et ce sans avertissement préalable.

Les marchandises livrées restent la propriété d’Elégance jusqu’au paiement des différentes créances du client. Si le client revend la marchandise à un tiers avant d’en être le propriétaire, il abandonne ses droits et ses créances à l’acheteur.

Le client est prié de contrôler la marchandise dès sa réception et de notifier toute anomalie par courrier postal. En dédommagement de la marchandise défectueuse et sous réserve que la réclamation soit fondée et envoyée dans les temps (durant la période de garantie de 12 mois), Elégance vous propose, au choix, de remplacer la marchandise ou de la rembourser.
La responsabilité d’Elégance est de surcroît limitée à la valeur de la marchandise commandée en cas de grave négligence, quelle qu’en soit la cause.

Tout changement ou ajout aux conditions générales (cette clause comprise) doivent l’être par écrit. Si des clauses de ces conditions générales s'avéraient nulles et non avenues, la validité de toutes les autres dispositions ne s'en trouverait aucunement remise en cause : celles-ci devront alors être remplacées par des clauses correctes qui mettront à jour les dispositions commerciales des clauses nulles.

La juridiction compétente et le lieu d’exécution sont situés à CH-9001 St. Gallen.
L’article 22 du GestG (Juridiction applicable aux contrats conclus avec les consommateurs) demeure réservé. Le droit en vigueur est le droit suisse, à l’exclusion des conditions de retour.